Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

LJT INNOVATION (ci-après dénommé "la société") est une société par actions simplifiée au capital de 250 000 € et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro SIREN 880 203 054. Le siège est établi 100 ZA de la Parlière, 69610 Saint Genis l’Argentière. La société LJT Innovation exerce, sous la marque GORILLA dont elle est détentrice, une activité de vente de lacets en silicone destinés à des utilisations urbaines, sportives et sécuritaires via le site internet accessible à l'adresse suivante : www.gorilla-tribe.com (ci-après dénommé "le site").

La société est joignable par téléphone au 06 09 98 17 07 durant les heures d’ouverture de son établissement (9-17 heures du lundi au vendredi) et mail : go@gorilla-tribe.com.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société et toute personne (ci-après dénommée "le client"), à l'exclusion des clients professionnels et distributeurs, effectuant un achat via le site. Toute commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. Cette acceptation aura lieu via un clic, lors de la validation de la commande. 

3. Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander. Les produits proposés à la vente sur le site sont des lacets en silicone de différentes tailles, couleurs et formes, conformes à la législation française en vigueur. La société s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques des produits. Toutefois, les photographies et illustrations figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. La société se réserve le droit de modifier à tout moment ses gammes et de changer la liste et les types de produits. 

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, sauf mention contraire. Toute commande est payable comptant. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de demande de devis, les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité c'est-à-dire dans le mois suivant l'émission du devis.

Pour les commandes à destination des pays hors Union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes (HT). Ces commandes sont soumises aux taxes et frais de douane éventuels du pays de destination.

5. Commande

Le client passe sa commande directement sur le site. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, le mode de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou de rectifier immédiatement toute erreur. Le contrat ne sera formé qu’après validation par le client du récapitulatif de sa commande et acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. 

Toute commande sera confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l'adresse électronique fournie par le client lors de la passation de commande. Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation, l’e-mail récapitulatif mentionne :

- les présentes conditions générales de vente ;

- les caractéristiques essentielles du bien vendu ;

- le prix du bien vendu ;

- la date et le mode de livraison ;

- les informations relatives à l’identité de LJT Innovation, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement, de litige avec le client ou pour toute autre raison légitime.

6. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. Le client peut régler sa commande avec l’un des modes de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay. La commande sera considérée comme définitive après validation du paiement.

Le paiement est sécurisé par le système de cryptage 3D-Secure, conforme aux standards de sécurité actuels. Le 3D-Secure est un protocole interbancaire permettant d’authentifier à chaque paiement les porteurs de cartes bancaires. En plus de la vérification du numéro, de la date de validité et du cryptogramme de la carte, le système 3D-Secure nécessite une authentification de la part du porteur de carte auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle. 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la passation de la commande. Le produit sera acheminé dans les conditions choisies par le client, parmi celles proposées par LJT Innovation. Un email de confirmation est envoyé au client au moment de l’expédition de sa commande avec son numéro de suivi. Il peut accéder au suivi de sa commande et des différentes étapes de livraison de son colis dans la rubrique "Mon compte" du site.

La société ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur dans l'adresse indiquée. Les frais supplémentaires occasionnés par l'envoi d'un nouveau colis seront à la charge du client.

Les commandes sont traitées sous 24 heures ouvrées. Toute commande passée après 10h le vendredi sera traitée à partir du lundi suivant. Les commandes passées un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant. Les commandes sont livrables sous 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de transport choisi, en France métropolitaine.

LJT Innovation met en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Cependant, le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.

La société ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, conditions météorologiques, etc.). Toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de sa commande, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la société reversera le paiement perçu, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts réclamés par le client.

En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. La société est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versées, sans pénalités, à l’exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à la société sa décision par e-mail à l'adresse suivante : go@gorilla-tribe.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

Au-delà du délai de rétractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre du règlement amiable d’une réclamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre le client et la société. Il entraînera la constitution d’un avoir au profit du client. Les frais de port seront à la charge du client. Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés. L’adresse de retour est la suivante : LJT INNOVATION, 100 ZA de la Parlière, 69610 Saint Genis l’Argentière. Afin que la société puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son numéro de commande et ses coordonnées complètes.

9. Garantie

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. 

Dans l’hypothèse où le client estimerait le bien non conforme au contrat, il devra en faire la demande motivée directement auprès de la société, par le biais d’un courrier ou courriel, aux adresses indiquées sur les présentes conditions générales. Cette demande devra être motivée, appuyée par des éléments justificatifs et faite dans un délai maximum d'un mois à compter de la connaissance du vice ou du défaut. Le remplacement devra intervenir sans frais pour le client, dans un délai de 30 jours suivant la réception du courrier adressé par le client.

La responsabilité de la société LJT Innovation sera dans tous les cas limitée à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité de sorte que le client ne pourra réclamer aucun dommages et intérêts découlant d’un défaut ou d’une non-conformité du produit, ou prétendre à l’allocation d’une indemnisation quelle qu’elle soit notamment au titre de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs ou non.

10. Responsabilité

La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande passée par le client.

La société ne saurait être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une tierce personne d’un virus ou acte de cyberattaque par l’intermédiaire du site www.gorilla-tribe.com et susceptible d’infecter le système informatique ou la configuration informatique d’un ordinateur à la suite de la connexion à ce site, à l’utilisation de ce site, à la navigation sur ce site, au téléchargement de tout ou partie du contenu du site.

En aucun cas la société ne garantit les détériorations résultant d'une utilisation erronée, d'un défaut d'entretien ou encore d'une utilisation du produit non conforme à sa destination. La société ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice qui découlerait de l'inaptitude du matériel livré à satisfaire un usage, un gain ou une fonction spécialement recherchée par le client et non spécifié dans le champ contractuel. 

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, dessins et modèles reproduits sur le site LJT Innovation ou sur les produits vendus par elle, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La copie ou le téléchargement, de tout ou partie de ce contenu est interdit. Toute utilisation non conforme ou manquements à ces dispositions sont constitutifs de contrefaçon et soumis aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle. L'accord préalable écrit de la société est nécessaire pour toute  reproduction, représentation ou exploitation, sous quelque forme que ce soit. 

12. Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors de la passation de commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à l’établissement de la facture et à la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter la société à l'adresse suivante : go@gorilla-tribe.com.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

13. Litiges et droit applicable

À tout moment, le client aura la possibilité de contacter LJT Innovation aux adresses indiquées ci-dessus, afin de lui adresser toute demande ou réclamation relative aux produits commandés et notamment pour faire valoir ses garanties ou son droit de rétractation, voire pour demander des informations complémentaires.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions légales et plus particulièrement à l’ordonnance du 20 août 2015 2015-2033 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pas pu être réglé amiablement avec un professionnel. 

En cas de litige, chaque partie pourra recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Dans cette hypothèse, il sera fait application des dispositions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile principal du client. 

14. Modification des CGV

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications écrites et unilatérales du client ne sont pas opposables à la société.